J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01323

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Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

NOR : SANH0420076A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 janvier 2004, sont autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2003, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :

Moussad Azi.

Meriem Chaouche.